LA DÉTERMINATION DES HONORAIRES

Les honoraires du Cabinet sont calculés en fonction du temps consacré au dossier eu égard à la nature et à la difficulté des problématiques juridiques traitées, mais aussi en fonction de la situation du client, du montant des intérêts en jeu et de l’évaluation des avantages qu’est susceptible de retirer le client.

A titre exceptionnel, il peut être convenu d’un forfait.

En tout état de cause, la détermination des honoraires du Cabinet interviendra en amont, avant de débuter le travail à effectuer. Ils feront l’objet d’un accord écrit et seront fixés selon un principe d’équité.

Le premier entretien au Cabinet est facturé selon le tarif horaire de l’avocat et doit être réglé à l’issue du rendez-vous.

Par exception, si le premier rendez-vous s’est résumé à une prise de contact pour établir un devis, la consultation est bien entendu gratuite.

Le cabinet se réserve la possibilité de déterminer à l’issue de cet entretien s’il souhaite poursuivre une collaboration avec vous et prendre en charge votre dossier.

LES FRAIS

Les frais accessoires et nécessaires à l’accomplissement de la mission confiée sont à la charge du client (publication d’annonces légales, prestations de postulation, formalités de dépôt de marques, …).

Par ailleurs, lorsque un dossier de nature contentieuse est confiée au Cabinet, le client doit également prévoir la prise en charge les frais et débours que supposent l’introduction et/ou le suivi d’une action en justice, notamment les frais d’huissiers, les frais d’enrôlement, le droit de plaidoirie et le timbre fiscal le cas échéant.

Enfin et de manière générale, tous les frais particuliers (transports, hébergements, coursiers, traducteurs…) donnent lieu à remboursement par le client.

MODALITÉS DE PAIEMENT DES HONORAIRES ET DES FRAIS

Le Cabinet applique le principe de la facturation par provision. Cela signifie que le Cabinet ne débute ses diligences qu’après versement d’une avance.

Les honoraires sont payables par chèque, espèces et virement.